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Décret n° 99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Congo
Administration and financing
1999-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que le taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès est porté à 12%, dont 8% à la charge de l'employeur et 4% à la charge du salarié.

Serial region