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Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le Code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Labour codes, general labour and employment acts
2004-01-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie en particulier les chapitres du code du travail applicable à Mayotte concernant la protection de la maternité et l'éducation des enfants, l'emploi des jeunes et la création d'entreprises.

Insère un nouveau livre portant sur la formation professionnelle.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-01-29
    Number
    n° 24
    Page range
    p. 2107