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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le Code du travail de Mayotte (troisième partie: Décrets).
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-29, n° 24, p. 2112
ISN: FRA-2004-R-66338
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66338&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-29, n° 24, p. 2112
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-23)
Résumé/Citation: Insère trois nouveaux chapitres (projet initiative-jeune, aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi et indemnisation chômage) et crée un livre VII relatif à la formation professionnelle et en particulier aux contrats de formation en alternance (Arts. D. 712-1 à D. 712-17).

Abroge le décret n° 95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises de la collectivité départementale de Mayotte.
Texte(s) modifié(s):

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