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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Dockers (4)

Nom: Loi n° 2003-025 du 5 septembre 2003 portant statut des ports.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer; Dockers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-09-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-10-06, n° 2861, pp. 3189-3197
ISN: MDG-2003-L-66317
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66317&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-10-06, n° 2861, pp. 3189-3197
Résumé/Citation: Concerne l'organisation et la gestion des ports.
Abroge la loi n° 67-025 du 18 décembre 1967 créant le budget annexe des ports et la loi n° 70-008 du 15 juillet 1970 sur les ports autonomes.

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