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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (21)

Nom: Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-30, n° 301, p. 22439
ISN: FRA-2003-R-66314
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66314&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-30, n° 301, p. 22439
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-05-06)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (âge minimum, certificat de capacité - arts. 1 à 3)
Titre II: Dispositions relatives aux examens (arts. 4 à 11)
Titre III: Délivrance des certificats (arts. 12 à 22)

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