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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-28, n° 300, p. 22329
ISN: FRA-2003-R-66283
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66283&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-28, n° 300, p. 22329
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-05-07)
Résumé/Citation: Remplace les articles R. 231-54 à R. 231-54-9.
Contient notamment des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (évaluation des risques encourus, définition de mesures de prévention, information des travailleurs, examen médical avant embauche, etc.).

Abroge le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Texte(s) de base:

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