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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-12-20, n° 294, p. 21811
ISN: FRA-2003-R-66252
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66252&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-12-20, n° 294, p. 21811
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-05-07)
Résumé/Citation: Prévoit une prise en charge pour les accidents survenus pendant un délai de douze mois à compter du début du stage.

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