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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2003-11-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-23, n° L 16, pp. 44-53
ISN: EEU-2003-DI-66167
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66167&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-23, n° L 16, pp. 44-53
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (définitions des termes et champ d'application, arts 1 - 3)
Chapitre II: Statut de résident de longue durée dans un Etat membre (notamment acquisition, permis de séjour, retrait ou perte du statut, égalité de traitement, etc. (arts 4 - 13)
Chapitre III: Séjour dans les autres Etats membres (arts 14 - 23)
Chapitre IV: Dispositions finales
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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