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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Enseignants (12)

Nom: Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-04-26, n° 6098, pp. 440-444
ISN: SEN-2002-R-66158
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66158&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-04-26, n° 6098, pp. 440-444
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la rémunération, aux congés, à la cessation des fonctions ainsi qu'aux modalités d'affiliation à la sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):

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