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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (107,330) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (105)

Nom: Décret n° 2002-933 du 3 octobre 2002 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-10-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-03-15, n° 6092, pp. 255-266
ISN: SEN-2002-R-66066
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66066&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-03-15, n° 6092, pp. 255-266
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (Arts. 1 à 5)
Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Arts. 6 à 12)
Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 13 à 49)
Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 50 à 53)
Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les pays tiers ou par un organisme placé sous leur autorité (Arts. 54 à 56)
Titre VI: Dispositions transitoires (Arts. 57 à 64)

Abroge le décret n° 66-792 du 20 octobre 1966 fixant la nature et les conditions de délivrance des brevets et diplômes de la Marine marchande ainsi que les prérogatives qui y sont attachées.

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