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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Droit pénal et procédure pénale (24)

Nom: Décret du Président de la République portant réglementation sur le système pénitentiaire et les mesures de privation de liberté.
Pays: Italie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-06-16
Entry into force:
ISN: ITA-2000-R-65965
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65965&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legislationline, Office for Democratic Institutions and Human Rights - OSCE (consulté le 2006-10-13)
Résumé/Citation: Etablit notamment les règles concernant le système pénitentiaire, le traitement pénitentiaire et les conditions de vie dans les prisons.

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