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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi constitutionnelle n° 1 du 30 mai 2003 portant modification de l'article 51 de la Constitution.
Pays: Italie
Sujet(s): Droit constitutionnel; Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2003-05-30
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-06-12, n° 134, p. 3
ISN: ITA-2003-C-65947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65947&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-06-12, n° 134, p. 3
Résumé/Citation: Modifie l'article 51, alinéa 1 de la Constitution, realtif à la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Texte(s) modifié(s):

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