L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-09-10
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Supplemento ordinario), 2003-10-09, n° 159/L, pp. 5-60
ISN: ITA-2003-R-65941
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65941&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Supplemento ordinario), 2003-10-09, n° 159/L, pp. 5-60
Decreto Legislativo 10 settembre 2003, n.276 Decreto Legislativo 10 settembre 2003, n.276 Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali, Italie (consulté le 2004-08-04)
Résumé/Citation: Met en oeuvre les principes et critères prévus par la loi no 30 du 14 février 2003 dans le cadre des orientations communautaires en matière d'emploi et de formation continue afin d'augmenter le taux d'emploi et de promouvoir la qualité et la stabilité des emplois, dans le respect des dispositions relatives à la liberté et dignité des travailleurs et du principe d'égalité de traitement et des chances entre les hommes et les femmes.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer