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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret du 14 juillet 2003 portant dispositions en matière de lutte contre l'immigration clandestine.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-07-14
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-09-22, n° 220, pp. 4-9
ISN: ITA-2003-R-65940
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65940&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-09-22, n° 220, pp. 4-9
Résumé/Citation: Etablit notamment les principes généraux, les lignes d'action, les dispositifs de contrôle, l'activité de surveillance, les activités dans les eaux internationales et dans les eaux territoriales.
Texte(s) de base:

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