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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Décret législatif n° 215 du 9 juillet 2003, portant exécution de la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Pays: Italie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-07-09
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-08-12, n° 186, pp. 4-7
ISN: ITA-2003-R-65936
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65936&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-08-12, n° 186, pp. 4-7
Gazzetta Ufficiale, 2004-10-16, n° 244, pp. 4-6
Texte(s) de base:

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