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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Loi n° 133 du 10 juin 2003 portant conversion en loi et modification du décret-loi n° 73 du 14 avril 2003 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance pour les familles ayant au moins trois enfants mineurs et concernant la maternité.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-06-10
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-06-14, n° 136, p. 3
ISN: ITA-2003-L-65933
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65933&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-06-14, n° 136, p. 3
Résumé/Citation: Modifie l'article 1 concernant l'allocation des ressources qui n'ont pas été utilisées pour l'année 2003.
Texte(s) modifié(s):

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