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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time.
Nom: Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2003-11-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-11-18, no L 299, pp. 9-19
ISN: EEU-2003-DI-65680
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65680&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-11-18, no L 299, pp. 9-19
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-05-04)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-05-04)
Résumé/Citation: Codifie la directive 93/104/CE et ses modifications ultérieures. Fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. S'applique aux périodes minimales de repos journaliers et de repos hebdomadaire, aux temps de pause et aux congés annuels. Chapitre I: Champ d'application - Définitions. Chapitre II: Périodes minimales de repos - Autres aspects de l'aménagement du temps de travail. Chapitre III: Travail de nuit - Travail posté - Rythme de travail. Chapitre IV : Dispositions diverses. Chapitre V: Dérogations et exceptions (notamment main-d'oeuvre familiale, travailleurs mobiles, et travailleurs à bord des navires de pêche). Chapitre VI: Dispositions finales.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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