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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > VIH/SIDA (12)

Nom: Décret n° 2002-447 du 16 septembre 2002 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de coordination du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (CNCF/STP).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-09-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-10-31, no 44, pp. 762-764 (PDF)
ISN: CIV-2002-R-65673
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65673&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-10-31, no 44, pp. 762-764 PDF PDF
Résumé/Citation: Le Comité est chargé de coordonner la sélection et la mise en oeuvre des projets intervenant dans le cadre de la lutte contre ces trois maladies. Il est composé de manière tripartite (article 4). Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'organisation. Titre III: Dispositions finales.

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