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CIV-2002-R-65673
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Title_of_text
Décret n° 2002-447 du 16 septembre 2002 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de coordination du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (CNCF/STP).
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
HIV/AIDS
Adopted on (Date of text)
2002-09-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Comité est chargé de coordonner la sélection et la mise en oeuvre des projets intervenant dans le cadre de la lutte contre ces trois maladies. Il est composé de manière tripartite (article 4). Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'organisation. Titre III: Dispositions finales.
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2017-06-12 (CIV-2017-R-111698)
Arrête n° 368/MSHP/CAB du 12 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de coordination des projets subventionnés par le Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-10-31
Number
no 44
Page range
pp. 762-764
File
F500287967/CIV-65673.pdf (PDF)