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Loi n° 009/1998 du 16 juillet 1998 portant création d'un Fonds pour les générations futures.

Main Region

First Region

Gabon
Human rights
1998-07-16
National
Law, Act

Second Region

Titre I: De la création du Fonds. Titre II: Des modalités d'alimentation du Fonds. Titre III: Des mécanismes de fonctionnement. Titre IV: Dispositions transitoires. Titre V: Dispositions finales.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Sénat de la République gabonaise
    Country
    Gabon
    Page range
    2 p.