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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 88-002 PG-RM du 4 janvier 1988 fixant les modalités d'application de la loi portant régime pénitentiaire.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-01-04
Entry into force:
ISN: MLI-1988-R-65586
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65586&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Droit francophone - Législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie PDF PDF (consulté le 2007-07-12)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur le travail des détenus (titre II, articles 29 à 46) ainsi que sur la formation et l'enseignement dont ils peuvent bénéficier (Titre IV, articles 90 à 97).
Texte(s) de base:

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