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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel no 72/01 du 8 juillet 2002 portant statut général des militaires.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-07-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-08-15, no 16, pp. 74-104
ISN: RWA-2002-R-65539
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65539&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-08-15, no 16, pp. 74-104
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'entrée en service. Titre III: Du service. Titre IV: Des devoirs, des interdictions, des incompatibilités et des droits. Titre V: De l'activité et de l'interruption des services. Titre VI: Du signalement et de l'avancement de grade. Titre VII: Du régime disciplinaire. Titre VIII: De la cessation de service. Titre IX: Du traitement et autres avantages. Titre X: Du mariage. Titre XI: Des dispositions transitoires et finales. Contient des dispositions sur le congé de maladie (article 44) et sur le congé de maternité (article 43).
Texte(s) abrogateur(s):

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