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RWA-2002-R-65539
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Title_of_text
Arrêté présidentiel no 72/01 du 8 juillet 2002 portant statut général des militaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2002-07-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'entrée en service. Titre III: Du service. Titre IV: Des devoirs, des interdictions, des incompatibilités et des droits. Titre V: De l'activité et de l'interruption des services. Titre VI: Du signalement et de l'avancement de grade. Titre VII: Du régime disciplinaire. Titre VIII: De la cessation de service. Titre IX: Du traitement et autres avantages. Titre X: Du mariage. Titre XI: Des dispositions transitoires et finales. Contient des dispositions sur le congé de maladie (article 44) et sur le congé de maternité (article 43).
Entry dates region
Date of entry into force
2002-08-15
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2012-09-03 (RWA-2012-R-98243)
Arrêté présidentiel n° 32/01 du 3 septembre 2012 portant statut particulier des Forces Rwandaises de Défense.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-08-15
Number
no 16
Page range
pp. 74-104