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Title_of_text

Arrêté présidentiel no 72/01 du 8 juillet 2002 portant statut général des militaires.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
2002-07-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'entrée en service. Titre III: Du service. Titre IV: Des devoirs, des interdictions, des incompatibilités et des droits. Titre V: De l'activité et de l'interruption des services. Titre VI: Du signalement et de l'avancement de grade. Titre VII: Du régime disciplinaire. Titre VIII: De la cessation de service. Titre IX: Du traitement et autres avantages. Titre X: Du mariage. Titre XI: Des dispositions transitoires et finales. Contient des dispositions sur le congé de maladie (article 44) et sur le congé de maternité (article 43).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-08-15
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-08-15
    Number
    no 16
    Page range
    pp. 74-104