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Décret n° 67-321 du 21 juillet 1967 portant codification des dispositions réglementaires prises pour l'application du Titre VI "Hygiène et Sécurité - Service médical" de la loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Occupational safety and health
1967-07-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Attributions, composition et fonctionnement du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs (comprend des représentants des travailleurs et des employeurs). Titre II: Hygiène et sécurité - Chap.1: Mesures générales applicales à tous les travailleurs - Chap. 2: Mesures particulières (travaux insalubres, exposition au plomb, chantiers, carrières, mines, exposition au benzène, aux radiations, etc.). Titre III: Modalités d'exécution de l'obligation faite à l'employeur d'assurer un service médical à ses travailleurs (attributions du médecin de l'entreprise, mesures de contrôle, examens médicaux, installations médicales et matériel, etc.). Titre IV: Dispositions finales.

Serial region