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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel no 43 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 399/94 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des facteurs cancérigènes au travail, conformément à la directive du Conseil no 90/394/CEE et à la directive no 1999/38 du Conseil du 29 avril 1999.
Pays: Grèce
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-02-17
Entry into force:
Publié le: Ephimeris tis Kivernisseos, Partie A, 2003-02-21, no 44, pp. 1-3
ISN: GRC-2003-R-65467
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65467&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris tis Kivernisseos, Partie A, 2003-02-21, no 44, pp. 1-3
Résumé/Citation: Concerne les facteurs cancérigènes présents dans certains lieux de travail et susceptibles de créer des risques pour la santé des travailleurs qui y sont exposés: notamment, l'amiante, le benzène et d'autres facteurs cancérigènes et mutagènes. Contient une classification des risques. Abroge le décret présidentiel no 1179 de 1980.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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