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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération no 125 du 28 juillet 1998 modifiant la délibération no 533 du 2 février 1983 instituant un régime d'assurance chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1998-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1998-08-25, no 7318, 2 p.
ISN: FRA-1998-M-65018
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65018&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1998-08-25, no 7318, 2 p.
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 7318 du 25 août 1998, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-15)
Texte(s) modifié(s):

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