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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (40)

Nom: Arrêté du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 1138-03 du 5 juin 2003 édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.
Pays: Maroc
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-05
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2003-06-19, no 5118, p. 547
ISN: MAR-2003-R-64652
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64652&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2003-06-19, no 5118, p. 547
Résumé/Citation: Concerne le dépôt, l'affichage et la révision des listes électorales ainsi que les réclamations auprès du chef d'établissement relatives à ces listes (délai de recevabilité, traitement des réclamations) et les recours formés sur la validité et la régularité des opérations électorales.

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