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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Arrêté ministériel no 02-0302/MPEF-MSPC-MATCL du 20 février 2002 déterminant les spécifications techniques du titre de voyage tenant lieu d'autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix-huit ans.
Pays: Mali
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-02-20
Entry into force:
ISN: MLI-2002-R-64585
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64585&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, Mali, 3 p.
Texte(s) de base:

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