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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Droit pénal et procédure pénale (11)

Nom: Loi n° 01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-08-20
Entry into force:
ISN: MLI-2001-L-64577
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64577&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes de droit pénal malien, Mali, 84 p.
Code pénal (dans sa teneur modifiée en 2016) Code pénal (dans sa teneur modifiée en 2016) Secrétariat général du gouvernement - Codes en vigueur, Mali PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-01-13)
Résumé/Citation: Sanctionne notamment les atteintes à la liberté du travail (article 132) et le trafic d'enfants (article 244).
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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