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COG-1960-R-64269
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Title_of_text
Décret no 60-94 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des salles de cinéma et de spectacles par les enfants de moins de 16 ans.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1960-03-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne pourront assister qu'aux projections de films éducatifs ou spectacles spécialement conçus pour la jeunesse. Prévoit que des commissions de contrôle seront chargées de déterminer les films ou spectacles qui peuvent être vus par ces enfants ainsi que les salles dans lesquelles ils peuvent être présentés.
Basic Text region
Basic text(s)
1960-01-16 (COG-1960-L-64267)
Loi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise.
Basic text(s)
1960-01-16 (COG-1960-L-64267)
Loi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise.
Monograph region
Monograph title
Codes d'audience-Recueil de codes et textes usuels
Author
Ministère de la Justice (Congo)
Publisher
Editions GIRAF-Agence intergouvernementale de la Francophonie
Place of publication
Paris
Country
France
Date
2003
Page range
pp. 250-251