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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-06-28, n° 148, p. 10904
ISN: FRA-2003-R-64215
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64215&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-06-28, n° 148, p. 10904
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-05-13)
Résumé/Citation: Concerne les allocations familiales. Contient des dispositions relatives à la formule permettant le calcul de ces prestations. Prévoit que la même formule est applicable dans les départements d'Outre-mer.

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