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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Loi no 040 modifiant la loi no 98-55 du 29 décembre 1998 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
Pays: Niger
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-04-10
Entry into force:
ISN: NER-2001-L-64205
Bibliographie: http://www.assemblee.ne http://www.assemblee.ne Assemblée nationale, Niger, 2 p.
Résumé/Citation: Modifie les articles relatifs à la composition de la commission ainsi qu'aux modalités de nomination de ses membres et à leur mandat.
Texte(s) modifié(s):

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