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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret législatif no 72 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 96/71/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-02-25
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2000-03-30, no 75, 7 p.
ISN: ITA-2000-L-64168
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64168&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2000-03-30, no 75, 7 p.
Résumé/Citation: Prévoit notamment le champ d'application, les conditions de travail, les conditions d'application aux agences de travail temporaire, la collaboration administrative et la coopération en matière d'information, la juridiction compétente et la vérification.
Texte(s) de base:

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