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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret législatif n° 115 du 23 avril 2003 portant modifications et intégration du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-04-23
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-05-27, no 121, pp. 4-10
ISN: ITA-2003-L-64164
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64164&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-05-27, no 121, pp. 4-10
Résumé/Citation: Modifie les chapitres 1, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 15 et 16, ainsi que l'annexe D du texte unique.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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