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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Décret législatif n° 66 du 8 avril 2003 portant exécution de la Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-04-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-04-14, n° 61/L, pp. 68-88
ISN: ITA-2003-R-64161
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64161&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-04-14, n° 61/L, pp. 68-88
Décret législatif n° 66 (en italien) Décret législatif n° 66 (en italien) Gazzette, leggi, normative, Aesinet, Italie (consulté le 2004-11-08)
Résumé/Citation: A pour objet de réglementer, uniformément sur l'ensemble du territoire national et dans le plein respect de l'autonomie dans la négociation collective, les relations de travail en rapport avec l'aménagement du temps de travail. Prévoit notamment les principes en matière d'aménagement du temps de travail, de repos, congés, vacances et travail de nuit.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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