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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Délibération n° 2002-103 APF du 1er août 2002 modifiant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur les réparations et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2002-08-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Polynésie Française, 2003-08-08, pp. 1922-1923
ISN: FRA-2002-M-63884
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63884&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Polynésie Française, 2003-08-08, pp. 1922-1923
Texte(s) modifié(s):

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