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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-04-16, n° 90, p. 6746
ISN: FRA-2003-R-63877
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63877&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-04-16, n° 90, p. 6746
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-05-06)
Résumé/Citation: Modifie l'annexe relative aux sociétés de classification (sociétés habilitées à effectuer les vérifications, inspections et visites des navires).
Texte(s) modifié(s):

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