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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de l'industrie (9)

Nom: Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1(4) du Code du Travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-06-19, No. 143, pp. 8196-8198
ISN: FRA-1988-R-6347
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6347&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-06-19, No. 143, pp. 8196-8198
Résumé/Citation: Contient en annexe un modèle de ce type de contrat.

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