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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2003-01-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-03-06, no L 63, pp. 1-26
ISN: EEU-2003-RE-63353
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63353&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-03-06, no L 63, pp. 1-26
Résumé/Citation: Est applicable aux produits chimiques destinés au grand public et aux professionnels. Contient des dispositions relatives aux renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés (étiquetage, emballage et fiches de données de sécurité). Abroge le règlement no 2455/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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