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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Arrêté du 3 février 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-02-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-02-15, n° 39, p. 2763
ISN: FRA-2003-R-63324
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63324&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-02-15, n° 39, p. 2763
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-05-06)
Résumé/Citation: Fixe le coefficient de majoration.

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