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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002 portant Code de la couverture médicale de base.
Pays: Maroc
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-10-03
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2002-11-21, n° 5058, pp. 1333-1350
ISN: MAR-2002-L-63160
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63160&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2002-11-21, n° 5058, pp. 1333-1350
Loi Loi Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Divisé en 4 Livres. Contient notamment des dispositions relatives aux bénéficiaires de cette couverture, aux prestations garanties, aux conditions et modalités de remboursement et de prise en charge, aux conditions d'ouverture, de suspension ou de fermeture du droit aux prestations, au régime particulier d'assurance-maladie obligatoire des salariés et des titulaires de pensions des secteurs publics et privés, ainsi qu'au régime de l'assistance médicale.
Prévoit l'obligation pour les organismes gestionnaires d'organiser un contrôle médical en vue de vérifier la conformité des prescriptions et de la dispense des soins médicalement requis.
Promulguée par le Dahir n° 1-02-296.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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