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Title_of_text

Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande.

Main Region

First Region

Senegal
Seafarers
2002-08-16
National
Law, Act

Second Region

Le livre IV relatif aux gens de mer contient des dispositions concernant notamment les conditions d'accès à la profession, le placement, les contrats de travail et leur résiliation, les obligations des gens de mer et de l'armateur, les salaires, la durée du travail, la santé et l'hygiène à bord ainsi que la sécurité sociale.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-08-17
    Number
    no 6060
    Page range
    pp. 1489-1595