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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-01-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-01-18, n° 15, pp. 1080-1084
ISN: FRA-2003-L-63157
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63157&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-01-18, n° 15, pp. 1080-1084
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Assouplit le dispositif de mise en place des 35 heures en prévoyant notamment une plus grande souplesse dans l'organisation du travail. Modifie le régime des heures supplémentaires et vise à harmoniser progressivement les SMIC avec en contrepartie un allègement des charges patronales.
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