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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576 du 30 décembre 2002.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales; Politique économique et sociale; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-12-31, n° 304, pp. 22070-220107
ISN: FRA-2002-L-63156
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63156&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-12-31, n° 304, pp. 22070-220107
Rectificatif: Journal officiel, 2003-01-31, p. 1913
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-07-21)
Résumé/Citation: Contient des dispositions intéressant le domaine social avec notamment la mise en place de chèques-vacances dans certaines entreprises, la relance des zones franches urbaines ou des dispositions relatives aux pensions militaires de retraite, d'invalidité et de retraite du combattant.

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