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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-10-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-12-03, no 7670, pp. 6812-6814
ISN: FRA-2002-R-63152
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63152&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-12-03, no 7670, pp. 6812-6814
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 7670 du 3 décembre 2002, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-15)
Résumé/Citation: Les modifications portent sur le calcul de la longueur admissible des compartiments des navires à passagers ainsi que sur la stabilité de ces navires après avaries. Le texte insère en outre un nouvel article relatif aux prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus.
Texte(s) modifié(s):

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