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Title_of_text

Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2002-10-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications portent sur le calcul de la longueur admissible des compartiments des navires à passagers ainsi que sur la stabilité de ces navires après avaries. Le texte insère en outre un nouvel article relatif aux prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2002-12-03
    Number
    no 7670
    Page range
    pp. 6812-6814