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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-12-28, n° 302, p. 21859
ISN: FRA-2002-R-63138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63138&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-12-28, n° 302, p. 21859
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-08-28)
Résumé/Citation: La durée de travail diffère selon la taille des entreprises considérées. Pour les entreprises ayant au plus 20 salariés, elle est fixée à 41 heures jusqu'à décembre 2003 puis à 39 heures jusqu'à décembre 2004 (sauf convention collective prévoyant une durée plus courte). Pour les entreprises de plus de 20 salariés, elle est fixée à 39 heures jusqu'en décembre 2004 (sauf convention collective contraire).

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