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Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001.

Main Region

First Region

Luxembourg; Slovenia
International social security agreements
2001-10-01
International
International agreement

Second Region

S'applique à l'ensemble des prestations sociales hormis les prestations d'assistance sociale et les prestations en faveur des victimes de guerre. Pose le principe d'égalité de traitement, de non cumul des prestations et de totalisation des périodes d'assurance. Elle détermine la législation applicable en prévoyant toutefois plusieurs exceptions concernant les travailleurs détachés, les travailleurs des transports, les travailleurs temporaires ainsi que les diplomates et personnels occupés dans leurs services. Contient des dispositions relatives à chaque type de prestation.

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Mémorial, Partie A
    Date
    2003-01-14
    Number
    n° 1
    Page range
    p. 8

Serial region

    Serial title
    Mémorial Partie A
    Date
    2002-12-12
    Number
    n° 137
    Page range
    pp. 3112-3126