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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (18)

Nom: Arrêté no 9762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-08-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-10-28, no 2801, pp. 2194-2211
ISN: MDG-2001-R-62864
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62864&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-10-28, no 2801, pp. 2194-2211
Résumé/Citation: Prévoit, sous certaines conditions, la reconnaissance des titres étrangers. En annexe: tableaux récapitulant les cursus de chaque catégorie d'emplois et contenant, selon l'emploi occupé, des renseignements relatifs à la formation qui doit avoir été suivie ainsi que la durée minimale de navigation demandée.
Texte(s) modificateur(s):

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