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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Enseignants (12)

Nom: Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-01-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-05-11, no 6046, pp. 1160-1163
ISN: SEN-2002-R-62863
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62863&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-05-11, no 6046, pp. 1160-1163
Résumé/Citation: Crée une catégorie d'enseignants dénommés "professeurs contractuels de l'enseignement". Fixe le régime qui leur est applicable (congés, absences, cessation de fonction, affiliation à la sécurité sociale, droits, devoirs, sanctions disciplinaires). En annexe: modèle de contrat de travail et grille de salaires bruts.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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