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Loi no 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier en République gabonnaise.

Main Region

First Region

Gabon
Mining and quarrying workers
2000-10-12
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières. Prévoit notamment l'élaboration, par le permissionnaire ou le concessionnaire, d'un règlement de sécurité et d'hygiène spécifique aux travaux entrepris dans la mine.

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Hebdo informations, Journal d'informations hebdomadaires et d'annonces légales
    Date
    2001-04-14
    Number
    no 437
    Page range
    pp. 57-68