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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Loi no 383 du 18 octobre 2001 portant mesures fondamentales sur la relance de l'économie.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-10-18
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2001-10-24, no 248
ISN: ITA-2001-L-62709
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62709&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2001-10-24, no 248
Legge n. 383 Legge n. 383 Gazzetta Uficiale, Rete Civica - Jesinrete - AESINET, Italie
Résumé/Citation: Le premier chapitre prévoit en détail la procédure à suivre pour régulariser le travail clandestin, notamment la forme, le contenu et les effets ultérieurs de la déclaration de régularisation. Contient aussi, entre autres, des dispositions sur les incitations fiscales à l'investissement et au développement.

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