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Title_of_text

Loi no 383 du 18 octobre 2001 portant mesures fondamentales sur la relance de l'économie.

Main Region

First Region

Italy
Employment policy, promotion of employment and employment services
2001-10-18
National
Law, Act

Second Region

Le premier chapitre prévoit en détail la procédure à suivre pour régulariser le travail clandestin, notamment la forme, le contenu et les effets ultérieurs de la déclaration de régularisation. Contient aussi, entre autres, des dispositions sur les incitations fiscales à l'investissement et au développement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2001-10-24
    Number
    no 248